Répertoire d’archives détaillé : Conseil économique et social : Polynésie française, 1993

Répertoire détaillé Archives nationales

Conseil économique et social

Cote 20010124/35
n° 1993-23, Rapporteur : JARNAC, Guy, Titre : Projet de loi d’orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française, Nature du texte : Avis, Section : Economies régionales et aménagement du territoire, Mode saisine : saisine gouvernementale,
Date d’adoption : 30/11/1993.

Métrage linéaire : 0,10 ml
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Lieu de conservation : Archives nationales