Répertoire d’archives détaillé : ministère de l’agriculture : développement rural, 1988-2001

Répartoire détaillé Archives nationales

Versement 20150417

Ministère : Agriculture
Direction : Espace rural et forêt

Sommaire :
Programmation des aides européennes et nationales au développement des régions et territoires
Cotes : 20150417/1-20150417/72
1989-2000
Aides européennes
20150417/73-20150417/117
1988-2001
Aides nationales

Importance matérielle et support
22,10 mètres linéaires
Conditions d’accès
Librement communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Lieu de conservation
Archives nationales