Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Haute-Garonne : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1908-1967

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 3261 W

Préfecture de Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-11 : établissements dangereux, insalubres ou incommodes : dossiers d’autorisation, 1908-1967

Métrage linéaire : 0,70
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne