Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Haute-Garonne : Autorisations au titre de la loi sur l’eau (1994-2004). Périmètre de protection des captages d’eau potable (2001-2003). Sécheresse (2003). Nitrates (1993-2002).

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 6816 W

Préfecture de Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-13 : Autorisations au titre de la loi sur l’eau (1994-2004). Périmètre de protection des captages d’eau potable (2001-2003). Sécheresse (2003). Nitrates (1993-2002).

Métrage linéaire : 1,40
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne