Répertoire d’archives détaillé : OFB Loire-Atlantique : fonctionnement de l’ONEMA, du CSP, 1977-2022

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 2884 W

Office français de la biodiversité de la Loire-Atlantique

Présentation du contenu
Ce versement concerne le fonctionnement et l’activité de la brigade départementale de Loire-Atlantique du Conseil supérieur de la pêche (CSP), devenu en 2006 l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). On y trouve notamment les procès-verbaux dressés pour infraction au code de l’environnement, entre 1994 et 2009, dont le détail est conservé dans l’article 2884 W 15.

Mode de classement
2884 W 1-14 : fonctionnement
2884 W 15-57 : activités

Dates extrêmes
1977-2022
Métrage linéaire : 5 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique