Répertoire d’archives détaillé : DDA Haut-Rhin : aménagement foncier rural, 1979-1998

versement 2419W

Direction Départementale de l’Agriculture (DDA) du Haut-Rhin

Présentation du contenu
1-14 : Aménagement foncier rural.- Règlementation des boisements : dossiers par communes (1979-1998)

Métrage linéaire : 168 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Haut-Rhin