Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : importation de produits pétroliers, 1977-1992

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19940659

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures

Sommaire
Art 1-37. Autorisations d’importation de produits pétroliers (classement par entreprise, dans l’ordre alphabétique)
1977-1992

Métrage linéaire : 12 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales