Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : importation de produits pétroliers, 1946-1979

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19890306

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures

Sommaire
Art 1-52 : Dossiers d’entreprises constitués en réponse aux demandes d’autorisation d’importation de produits pétroliers :
Documentation administrative et financière sur ces sociétés (classement par décret d’autorisation et par société).
1946-1979

Métrage linéaire : 17 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives nationales