Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : déclaration d’utilité publique de lignes électriques, 1923, 1974-1989

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070465

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-41 : Dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques
1923, 1974-1989

Métrage linéaire : 14 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales