Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires européennes et internationales concernant la prévention des risques, 1999-2013

Répertoire détaillé site Internet Archives nationales

Versement 20150580

Ministère  : Écologie et développement durable
Direction générale : Prévention des risques

Sommaire :
Art 1-8 : Conventions et négociations internationales, 1990-2013
Art 9-15 : Fonds européens et internationaux, 2001-2009

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles  : 15
Métrage linéaire : 1.20 ml (4 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales