Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1992-1993

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19970284

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-70 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : commissions interministérielles, 1992-1993
Art 71-72 : Arrêtés des commissions "Catastrophes naturelles" parus au Journal officiel, 1992-1993

Métrage linéaire : 24
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales