Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : marchés d’électricité, 1949-1990

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19910660

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Activités de la commission des marchés d’électricité de France (EDF).
Art 1-16 : Dossiers de séance, 1980-1990. Art 17-26 : Rapports annuels, 1949-1989.
Art 26-28. Avis de la commission sur les affaires présentées, 1949-1989.
Art 29-32  : Procès-verbaux du comité d’éligibilité, 1973-1987.

Métrage linéaire : 10 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales