Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Tutelle financière d’Electricité de France..., 1970-1988

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19910813

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Tutelle financière d’Électricité de France (EDF) et de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Art 1-3 : Prêts du Fonds de développement économique et Social (FDES), contrat de plan, rapport de la cour des comptes, documents comptables et budgétaires, 1974-1988.
Art 4-5 : CNR : Participation financière dans des entreprises, 1970-1986.

Métrage linéaire : 2 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales