Répertoire d’archives détaillé : Direction du juridique et du contentieux Guyane : mines, installations classées, 1989-2020

Versement 1346 W

Direction générale de l’administration
Direction du juridique et du contentieux

Sommaire
Commission départementale des mines : dossiers de séance et procès verbaux (2014-2020).
Enquêtes publiques, autorisations d’installations classées, carrières : arrêtés (1989-1992)

Métrage linéaire : 0,4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives territoriales de la Guyane