Répertoire d’archives détaillé : DDTM du Morbihan : remembrement, 1947 - 2020

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 2543 W

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan

Présentation du contenu
Ce versement comporte les dossiers des opérations d’aménagement foncier des communes de Sarzeau et Noyal Muzillac et des recours auprès de la commission départementale d’aménagement foncier.
1947 - 2020

métrage linéaire : 3.48 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan