Répertoire d’archives détaillé : DDAF Loire-Atlantique : remembrement, 1943-1998

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 1859 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts de la Loire-Atlantique

Présentation du contenu
Ce versement concerne le remembrement des communes rurales du département.

Mode de classement
1859 W 1-5  : généralités
1859 W 6-11 : commission départementale
1859 W 12-268 : dossiers des communes (ordre alphabétique)

Dates extrêmes
1943-1998
Métrage linéaire : 29 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation  : Archives départementales de Loire-Atlantique