Répertoire d’archives détaillé : DDAF Haute-Corse : primes, indemnités, 1991-1996

Versement 1103 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Haute-Corse

Sommaire
Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) .
1991-1996

Métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Corse