Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : raffinage des hydrocarbures, 1954-1999

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20080464

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures

Sommaire
Service des raffinages
Art 1-6 : Législation et réglementation, 1954-1996
Art 7 : Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) (succède au FARDC), 1990-1996
Art 8 : Sécurité incendie et plan particulier d’intervention, 1986-1999
Art 9 : Biocarburants et carburants de substitution, 1990-1994
Art 10-13 : Contrôle des sociétés et infrastructures de transports pétroliers, 1989-1998

Métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales