Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique énergétique, 1946-1976

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19770602

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-4. Activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, 1957-1970.
Art 1-2 : Caisse centrale d’activités sociales : Budgets et comptes de gestion, 1964-1970.
Art 2-4 : Prélèvement de 1% sur les recettes des entreprises non nationalisées, 1959-1964.
Art 4-5 : Conseil supérieur de l’électricité et du gaz : Dossiers des séances, 1946-1960 ( ? ).
Art 6 : Charbonnages de France : Demandes d’aides à la Communauté européenne du charbon et de l’acier pour la conversion ou retraite anticipée des mineurs, 1968-1970 ; compagnie nationale du Rhône : Vérification des comptes, 1959-1961.
Art 7-12  : Industries électriques et gazières : Organisation pour le temps de guerre, 1967-1970 (dates incertaines).
Art 13-41 : Entreprises non nationalisées. Avancement, reclassement des agents (classement par entreprise), 1946-1976.
Art 41-51 : Commissions régionales d’épuration (classement par secteur géographique) : Sans date.
Art 51-53 : Comités régionaux d’Electricité de France (EDF) : Mise en place, organisation (classement par secteur géographique), 1965-1969

Métrage linéaire : 14 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales