Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lois relatives à la sûreté nucléaire, 1989-2010

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20230258

Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Autorité de sûreté nucléaire

Sommaire
Art 1-16 : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) - Travaux préparatoires, 1989-2010
Art 17-18  : Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, 2006

Métrage linéaire : 3,6 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales