Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : approvisionnement et marchés d’hydrocarbures, 1918-1974

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19771410

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures

Sommaire
Approvisionnement et marchés d’hydrocarbures
Art 1-23  : Commission d’examen, instaurée par la loi du 30 mars 1928, et chargée de délivrer les autorisations d’importation :
Textes officiels, PV de séance du 08. 06, 1928 au 22. 04, 1949 ; renouvellement des autorisations A3 par entreprise 1918-1948
Art 24-27. Avis du Conseil d’Etat sur l’importation d’hydrocarbures :
Registre des délibérations 1929-1940 Art 28-66 : Dossiers sur les sociétés importatrices d’hydrocarbures
1928-1957
Art 67-84. Accords commerciaux dans le domaine international : Correspondance, notes
1940-1972
Art 85-91, 94  : Commission d’examen : Renouvellement des autorisations et des licences d’importation, des autorisations de raffinage :
PV de séance, documentation sur les sociétés
1958-1969
Art 92-93, 95-104  : Documents très divers : Le pétrole dans le cadre du 6ème plan (documentation) ;
dossiers de M. Fragonard, sous-directeur, portant sur le commerce du pétrole ;
importation, stockage et distribution ; prix ; investissements à l’étranger ;
activité de l’industrie pétrolière ¨
1951-1973
Art 105-110  : Statistiques sur le pétrole : Généralités ;
marché pétrolier français ;
documentation ;
rapports de divers services du bureau de recherches du pétrole (service de la conservation des gisements d’hydrocarbures), de la Compagnie française des pétroles et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
1956-1974

Métrage linéaire : 37 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales