Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20150468
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction générale de l’énergie et du climat
Sommaire
Infrastructures gazières
Art 1-24 : Accès des tiers aux réseaux de stockages, 1984-2012
Art 25-35 : conseil d’administration Gaz de France (GDF) et réseaux de transport, 2008-2012
Art 36-46 : Subventions, tarification et accords, 2002-2012
Art 47-49 : Procédures d’achat et gestion de biométhane, 2006-2913
Métrage linéaire : 8 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales