Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19780279
Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon
Sommaire
Art 1-4 : Concessions de chutes hydroélectriques, 1950-1978.
Métrage linéaire : 1 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales