Hydrocarbures : historique

Direction des hydrocarbures
Issue de l’office national des combustibles liquides créé par la loi du 10 janvier 1925, cette direction apparaît en 1940 comme l’un des éléments importants dans l’organisation d’un ministère de la Production industrielle. Chargée de l’approvisionnement en pétrole, produits pétroliers, hydrocarbures et carburants de substitution, cette direction créée dès le régime de l’Etat français joue un rôle stratégique tant de réglementation que de gestion de ce secteur important de l’activité industrielle.
Elle connaît une structuration progressive et s’étoffe au moment de la création de la direction générale de l’énergie et des matières premières en 1978.
Le service des matières premières et du sous-sol, et plus particulièrement son bureau de législation minière, est chargé de missions complémentaires de celles de la direction des hydrocarbures, pour la délivrance de permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.
En 2008 est créée au sein du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, la Direction générale de l’énergie et du climat.
Elle hérite d’une partie des attributions de la Direction générale de l’énergie et des matières premières du ministère de l’Industrie, et de la Direction de la prévention des pollutions et des risques, notamment pour ce qui concerne le réchauffement climatique et la pollution de l’air.
Elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à l’énergie, aux matières premières énergétiques, à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique et à la réduction et la prévention des nuisances provoquées par la production et la consommation d’énergie.
En concertation avec les associations, elle coordonne les partenaires économiques et sociaux et participe au programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique conjointement à d’autres ministères.