Fonds "Association de Défense de l’Environnement, du Patrimoine, pour la Lutte Anti-Inondations et Ruissellements", 2001-2007

23/03/2017
1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association.
1.2. Forme autorisée du nom
Association de Défense de l’Environnement, du Patrimoine, pour la Lutte Anti-Inondations et Ruissellements.
1.3. Autres formes du nom
D.E.P.L.A.I.R.
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
2001-2007.
2.2. Histoire
L’association a été fondée en 2001 suite à une importante inondation.
Cette association a été mise en place pour protéger les communes d’Anneville-Sur-Scie, de Manénouville et de Crosville des ruissellements et débordements de rivières dont elles peuvent être victimes.
Elles travaillaient en collaboration avec les bassins versants.
2.3. Lieu
6, route de la Chaussée
76590 ANNEVILLE-SUR-SCIE
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901.
2.5. Fonctions et activités
L’association avait pour but de mettre tout en œuvre afin que des travaux soient mis en place dans le but de protéger les 3 communes contre les ruissellements et les débordements de ruisseaux et rivières.
2.7. Organisation interne
Nombre de membres variables selon les incidents.
4. Zone du contrôle
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.3. Dates de création, de révision ou de dissolution
Juin 2014.
4.4. Langue(s) et écriture(s)
Français.

Présentation du contenu :
Création (2001) : programme d’assemblée générale (2001), statuts (2001), déclaration au journal officiel (2001), récépissé de déclaration de création (2001), modification d’association, guide pratique de la vie associative, documents de travail.
Administration et composition (2001-2007) : correspondance, registre des réunions de comité (2001-2005), ordre du jour et compte-rendu d’assemblée générale (2001-2007), ordre du jour de réunion (2003), documents de travail (2003).
Comptabilité (2001-2007) : journal des recettes et des dépenses (2001-2004), carnets de reçus, pièces justificatives (2001-2007).
Activités (2000-2006) : articles de presse (2000), correspondance, reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, exercices, projet de budget et exercice du syndicat des bassins versants (2001-2006), Reflets 76 (2000), flyers, bilan (2002), documents de travail, cartes, programme d’activité, plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations (2001), marché de maîtrise d’œuvre, graphiques, schémas, études et orientations d’aménagement, procès verbal de réunion (2001), projets et bilans de travaux (2001), photographies.
Documentation  : cartes, bulletins municipaux.
Métrage linéaire : 0,32 ml.
Lieu de conservation :
Archives départementales de la Seine-Maritime (coordonnées)
42, rue Henri II Plantagenêt
76100 ROUEN
n° versement 322J