Répertoire d’archives détaillé : ministère de l’agriculture : direction des forêts : aménagement des forêts (1841-1965)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870746

Ministère : Agriculture
Direction : forêts

Sommaire
19870746/1-19870746/354 : aménagement des forêts
classement par département
841-1965

Métrage linéaire : 110 ml
Conditions d’accès : Librement communicable , en application de l’article L. 213-1 du code du patrimoine. Toutefois, les dossiers 20230531/7 et 20230531/12 sont soumis à un délai de 25 ans en ce qu’ils portent atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif (art. L. 213-2 du code du patrimoine
Lieu de conservation : Archives nationales