Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1910 - 24 676 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (362 - 6281 ml)
>Milieux et biodiversité (371 - 3503 ml)
>Préservation des espèces animales et végétales (47 - 460 ml)
>Administration centrale (21)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20030379
Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Nature et Paysages
Sous-direction : Chasse, faune, flore sauvages
Sommaire :
Art 1-15 : préparation de la loi 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et de ses textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés)
1969-1993
Communicabilité libre
Nombre d’articles 15
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)